18.N’est pas un traitement admissible, toute prime, peu importe sa nature, toute indemnité d'ancienneté, toute rémunération pour temps supplémentaire, tout forfaitaire versé à titre de remboursement de jours de vacances non utilisés, tout traitement versé de façon occasionnelle, tout boni, de même que toute allocation pour une dépense ou tout remboursement de dépenses engagées par le participant.
Malgré le premier alinéa, est un traitement admissible le montant forfaitaire de 2 % des gains applicables à l'année 2007 versé à un participant pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007.
18.N’est pas un traitement admissible, toute prime, peu importe sa nature, toute indemnité d'ancienneté, toute rémunération pour temps supplémentaire, tout forfaitaire versé à titre de remboursement de jours de vacances non utilisés, tout traitement versé de façon occasionnelle, tout boni, de même que toute allocation pour une dépense ou tout remboursement de dépenses engagées par le participant.
Malgré le premier alinéa, est un traitement admissible le montant forfaitaire de 2 % des gains applicables à l'année 2007 versé à un participant pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007.
